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Société > Policy Statement > Code de déontologie  
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Code de déontologie

Message de John Chen sur la Déclaration des valeurs et de l'éthique de l'entreprise de Sybase

L'une des forces de Sybase sur ses concurrents a été toujours été le fait, bien établi, que nous sommes une entreprise très portée sur l'éthique, et caractérisée par son intégrité. Du fait de la position de leader détenue par Sybase au sein de l'industrie, nous souhaitons réitérer notre attachement aux principes fondamentaux de justice, d'honnêteté et de bon sens, lesquels sont au cour de la philosophie, des valeurs et des normes de l'entreprise. Nos relations avec nos employés, nos clients, nos partenaires, nos concurrents, nos fournisseurs et nos collègues doivent être fondées sur une éthique des affaires ferme et solide. Toute action qui faillirait à ces principes, ne serait-ce qu'en apparence, risquerait de saper notre intégrité et nos normes d'excellence, et de manière ultime, la perennité de notre entreprise.

La préservation de nos valeurs et notre éthique des affaires est une responsabilité qui nous incombe à tous, autant que nous sommes. Par conséquent, je vous invite à prendre le temps de lire et de bien comprendre la Déclaration des valeurs et de l'éthique de l'entreprise en vigueur chez Sybase, qui est résumée dans les quelques pages suivantes. Le but de cet exercice est de vous donner un bref aperçu des principes directeurs les plus importants qui sont à la base du code d'éthique des affaires propre à notre entreprise. Bon nombre de ces directives sont présentées en détail dans les politiques et les procédures en matière de ressources humaines propres à l'entreprise, qui sont disponibles sur le site consacré aux ressources humaines sur Syberspase.

Toute violation de cette politique entraîne une action disciplinaire immédiate, qui peut aller jusqu'au licenciement. En ouvrant ensemble pour continuer d'honorer les normes élevées adoptées par Sybase dans sa Déclaration des valeurs et de l'éthique de l'entreprise et d'illustrer ces principes directeurs de justice, de raison et d'honnêteté, nous nous donnons les moyens d'aller de l'avant dans ce 21ème siècle, en portant haut notre engagement en matière d'intégrité dans tout ce que nous faisons.

John S. Chen
Président-directeur général

Déclaration des valeurs et de l'éthique de l'entreprise

INTRODUCTION
Bien entendu, ce bref résumé ne saurait englober tous les cas de figure dans lesquels nous sommes appelés à observer une éthique des affaires juste et équitable. Cependant, il a le mérite de nous rappeler que si nous essayons de mettre en application ces principes éthiques fondamentaux dans la conduite de nos affaires au quotidien, nous pourrons promouvoir un environnement de confiance et de respect mutuels, et renforcer notre réputation mondiale d'intégrité, qui est le fondement même de notre entreprise.

Sybase considère que la confiance et les relations à long terme s'élaborent grâce aux valeurs d'honnêteté, d'ouverture d'esprit et de fair-play. Tous les aspects de notre activité doivent être fondés sur les normes éthiques les plus élevées. Nos employés sont la clé de notre succès, et sachant que nous ne formons qu'une seule et même équipe, nous devons tous assumer nos actes et prendre la responsabilité de notre conduite. Par ailleurs, les managers sont chargés de diriger les actions de ceux qui sont placés sous leur autorité. De ce fait, ils doivent montrer l'exemple et se familiariser avec tous les aspects de cette Déclaration des valeurs et de l'éthique de l'entreprise, notamment en ce qui concerne les modalités de son application à eux-mêmes ainsi qu'à leurs subordonnés. Il ne faut jamais oublier que nul n'a l'autorité d'obliger ni d'inciter un autre employé à violer ce code de conduite. Toute tentative allant dans ce sens est immédiatement sanctionnée par une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

Les actions menées par Sybase en tant qu'entreprise sont fondamentalement dictées par le bon sens. De ce fait, la compréhension de nos valeurs éthiques et nos critères légaux ne peut que renforcer ce jugement. Nous sommes une entreprise mondiale, et à ce titre, nous nous devons de respecter les lois et les réglementations en vigueur dans tous les pays où nous intervenons. Dans le cas où la loi n'est pas explicite, il faut y appliquer un jugement sain, adhérer à l'esprit de la loi et suivre les principes d'honnêteté, d'intégrité et de bon sens. Cependant, dans le cas où les lois locales sont en contradiction avec la Déclaration des valeurs et de l'éthique de l'entreprise propre à Sybase, c'est la réglementation du pays concerné qui prévaut.

Si vous avez des questions sur l'impact de ces principes sur votre propre conduite ou si vous observez, à tout moment, un comportement que vous jugez inapproprié, contraire à l'éthique ou illégal, contactez votre manager, le responsable de votre unité de gestion, le directeur des Ressources Humaines ou le Département juridique, sauf indication contraire.

ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
Sybase respecte et accorde une grande valeur à la diversité de ses employés. Par conséquent, l'entreprise a un engagement éthique ferme en faveur de la promotion d'un lieu de travail respectueux des différences et libre de toute discrimination et de harcèlement. Ce principe s'applique aussi bien à notre politique d'embauche et nos procédures de recrutement qu'à tous les autres aspects de notre environnement de travail. Nous assurons à nos employés un climat de respect, de créativité et de positivité, qui leur permet de réussir et de se réaliser. Par conséquent, Sybase a la capacité d'attirer, de motiver et de conserver les meilleurs éléments disponibles sur le marché.

Sybase s'est engagé à assurer à ses employés un environnement de travail libre de toute discrimination ou harcèlement en raison de l'âge, des origines, de la couleur de la peau, de l'état civil, des conditions de santé, de l'handicap mental ou physique (notamment les personnes infectées par le VIH ou atteintes du Sida), de l'origine nationale, de la race, de la religion, de l'orientation sexuelle ou du fait d'être un ancien combattant.

L'entreprise souhaite offrir à ses employés la possibilité de travailler dans un climat libre de tout harcèlement susceptible de créer des tensions et/ou de toute intimidation, offense ou hostilité. Une conduite qui entraîne de telles conditions est en violation directe du code de conduite professionnelle de Sybase. Les abus, les insultes et les actions offensantes en tous genres, notamment les demandes indues de faveurs sexuelles, les avances sexuelles et les conversations comportant des commentaires sexuels relèvent du harcèlement qui perturbe et affecte les performances au travail et crée un environnement d'intimidation, d'hostilité et d'agression. Tout employé victime d'un tel harcèlement est encouragé à rapporter les incidents incriminés à son manager ou son supérieur hiérarchique voire au Vice-président de son service, au Directeur des Ressources humaines, au Vice-président du Département mondial des Ressources humaines sans avoir peur d'éventuelles représailles. Tous les incidents rapportés feront immédiatement l'objet d'investigations et les mesures correctives appropriées seront rapidement prises.

NORMES DE CONDUITE ET DE COMPORTEMENT
Tous les employés sont appelés à participer au succès de Sybase, en s'acquittant convenablement de leurs tâches et en se conduisant d'une manière professionnelle, cohérente avec la philosophie, les valeurs et les normes de conduite en vigueur au sein de l'entreprise. L'honnêteté et l'intégrité des employés sont essentielles aux pratiques professionnelles conformes à l'éthique. Les employés sont invités à préparer tous leurs rapports, y compris leurs notes de frais, cartes de pointage et comptes rendus de vente, avec précision et honnêteté. Qui plus est, il est essentiel d'éviter les assertions inexactes ainsi que les fausses déclarations, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'entreprise.

La liste suivante décrit, sans s'y limiter, les comportements inacceptables, considérés comme préjudiciable aux intérêts de l'entreprise, et susceptibles, à ce titre, de valoir à leur auteur des sanctions disciplinaires immédiates pouvant aller jusqu'au licenciement :

  • Violation du Processus d'approbation de la gestion de l'entreprise (MAP)
  • Violation de l'accord de non-divulgation et d'affectation des inventions relatif aux employés
  • Falsification des faits ou des documents de l'entreprise
  • Conduite contraire à l'éthique, immorale, indécente ou illégale
  • Harcèlement (qui inclut, sans s'y limiter, le harcèlement sexuel, la violence physique ou tout autre conduite abusive susceptible de créer un environnement de travail régi par l'intimidation, l'hostilité ou l'agressivité)
  • Discrimination à l'égard de tout employé ou candidat en raison de critères de race, de religion, de couleur de peau, d'origine nationale, de sexe, d'orientation sexuelle, d'âge, d'invalidité, de statut d'ancien combattant ou d'état matrimonial.
  • Destruction délibérée de biens appartenant à l'entreprise ou à d'autres employés
  • Arrêt ou ralentissement de travail délibéré
  • Vol, détournement ou usage personnel non autorisé des biens de l'entreprise ou des biens d'autrui
  • Désobéissance ou refus de suivre les instructions valables d'un manager ou acte délibéré en vue de saper l'autorité d'un manager
  • Introduction d'armes, de substances illégales ou autres produits de contrebande au sein de l'entreprise, détention ou usage d'armes ou de substances illégales
  • Toute action pouvant sérieusement porter préjudice aux intérêts de l'entreprise ou à son image, de manière négative ou destructive
  • Toute conduite faisant courir de sérieux risques à la santé ou à la sécurité des employés ou au fonctionnement de l'entreprise
  • Absentéisme élevé ou abus de congés de maladie
  • Jeux d'argent pratiqués durant les heures de travail ou portant sur les biens de l'entreprise
  • Consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail ou travail en état d'ivresse

L'usage abusif des biens de Sybase, notamment des équipements, des fournitures, des messageries électronique et vocale, d'Internet et des systèmes informatiques peut être qualifié de conduite contraire à l'éthique. Ces outils et ressources sont destinés à aider les employés à exécuter correctement les opérations liées à l'activité de l'entreprise et il est fortement déconseillé d'utiliser ces biens à toute autre fin.

Outre les interdictions précédentes, toute action répréhensible figurant dans la liste suivante, commise par n'importe quel employé, y compris le Directeur général, le Directeur financier ou le Vérificateur des comptes (Contrôleur), doit être immédiatement signalée au Vice-président et avocat-conseil. Lorsque le Vice-président et avocat-conseil est lui-même impliqué dans de tels actes, ces faits doivent être signalés au Directeur général. Si des soupçons de mauvaise conduite se portent également sur ce dernier, le rapport sera adressé au Président du Comité d'audit du Conseil d'administration (« Président du Comité d'audit »).

  • Violation des procédures et des règles de constatation de produits ou de tout autre politique ou procédure propre à l'entreprise conçue pour assurer la divulgation des informations relatives à l'entreprise de manière complète, juste, précise, opportune et compréhensible, telle que l'exige la Commission de valeurs mobilières des Etats-Unis ou la Bourse des valeurs de New York ou toute autre loi ou réglementation gouvernementale pertinente.
  • Incapacité de divulguer à ou aux individus appropriés, au sein de l'entreprise, de manière complète, juste, précise, compréhensible et opportune, toute information relative aux affaires de l'entreprise, à ses opérations ou sa situation financière susceptible d'être signalée ou divulguée à la Commission de valeurs mobilières des Etats-Unis ou la Bourse des valeurs de New York ou relevant de l'application de toute autre loi ou réglementation gouvernementales pertinentes.
  • Déformation, dissimulation, falsification ou destruction de tous les documents ou toutes les informations se rapportant aux affaires de l'entreprise, à ses opérations ou sa situation financière, susceptibles d'être signalés ou divulgués à la Commission de valeurs mobilières des Etats-Unis ou la Bourse des valeurs de New York ou relevant de l'application de toute autre loi ou réglementation gouvernementales pertinentes.
  • Toute autre activité ou conduite pouvant induire un individu quelconque, l'entreprise ou l'un de ses responsables ou directeurs à violer toute loi ou règlementation gouvernementales pertinentes concernant la divulgation requise des informations à une tierce personne de manière complète, juste, précise, opportune et compréhensible.

CONFLITS D'INTERETS
Un conflit d'intérêts se rapporte généralement à toute activité qui semble en contradiction, apparente ou vraie, avec les intérêts commerciaux de Sybase. Les conflits d'intérêts incluent, sans s'y limiter, les exemples suivants. Pour les détails, veuillez consulter la politique des Ressources humaines en matière de conflits d'intérêts. Tout conflit d'intérêt réel ou perçu comme tel, en violation de la présente Déclaration des valeurs et de l'éthique de l'entreprise impliquant le Directeur général, le Directeur financier ou le Contrôleur doit être immédiatement signalé au Vice-président et avocat-conseil. Lorsque le Vice-président et avocat-conseil est lui-même impliqué dans de tels actes, ces faits doivent être signalés au Directeur général. Si des soupçons de mauvaise conduite se portent également sur ce dernier, le rapport sera directement adressé au Président du Comité d'audit.

Il est interdit aux employés, directement ou indirectement, de travailler pour le compte d'un concurrent, de consulter un concurrent ou de s'engager dans une activité susceptible de faire concurrence aux intérêts commerciaux de Sybase (y compris de travailler pour le compte d'un fournisseur de Sybase). Il est inacceptable, pour un employé, d'utiliser les listes de clients ou de contacts de Sybase afin de commercialiser ses propres biens et services ou ceux d'une partie tierce, même si les biens et services concernés ne sont pas susceptibles d'entrer en concurrence avec les produits et les prestations de Sybase.

  • Les employés doivent s'abstenir de détenir tout intérêt financier ou matériel dans n'importe quelle entreprise dont les intérêts seraient susceptibles d'être en conflit avec ceux de Sybase.
  • Les employés sont autorisés à donner ou recevoir des cadeaux et/ou des traitements de faveur uniquement dans le cadre des critères énoncés ci-dessous. Cependant, les pots-de-vin et les tentatives de corruption sont absolument bannies par Sybase en toute circonstance. La réception ou la fourniture d'argent est strictement interdite, quel qu'en soit le montant. Voici les principes directeurs permettant de distinguer ce qui est jugé acceptable ou inacceptable par Sybase en la matière :
  • Les cadeaux personnels ou les traitements de faveur qui sont expressément ou tacitement subordonnés à l'obtention, en échange, de services commerciaux sont strictement interdits. Aucun employé ni membre de la direction de Sybase n'est autorisé à recevoir ou à offrir des pots-de-vin de/à quiconque, qu'il s'agisse d'entrepreneurs, de sous-traitants, de consultants, de vendeurs, de fournisseurs, de concurrents ou de clients.
  • Sous réserve : 1) d'être cohérents avec les pratiques commerciales de Sybase ; 2) de ne pas violer les lois en vigueur ; 3) de ne pas mettre Sybase dans une situation embarrassante s'ils devaient être divulgués au public, les cadeaux ou traitements de faveur suivants peuvent être acceptés ou offerts par les employés de Sybase :

    Repas ou divertissements raisonnables dans le respect des critères précédents

    L'hébergement ou les billets d'avion offerts, dans le respect des critères précédents, ont été approuvés par un membre de l'ELT, en coordination avec le service du personnel de Sybase, et sont cohérents avec les politiques de déplacement de Sybase

    Indemnités pour allocutions ou autres reçues par un employé de Sybase ou payées à un tiers par Sybase, dans le respect des critères précédents, sous réserve d'être approuvées par un membre de l'ELT (et par le Directeur général si les dépenses sont supérieures à 500 USD)

    Cadeaux en équipement, biens, services, gratifications (autres qu'en espèces), avantages, vacances, rabais etc., doivent être conformes aux critères énoncés précédemment ET recevoir les approbations suivantes :

  • Si la valeur est égale ou inférieure à 100 USD par tiers et par année calendaire : nécessité de l'approbation du responsable hiérarchique de l'employé, de niveau directeur
  • Si la valeur est supérieure à 100 USD mais inférieure ou égale à 200 USD par tiers et par année calendaire : nécessité de l'approbation du responsable pays de l'employé, de niveau directeur principal
  • Si la valeur est supérieure à 200 USD mais inférieure ou égale à 400 USD par tiers et par année calendaire : nécessité de l'approbation d'un membre de l'ELT.
  • Si la valeur est supérieure à 400 USD par tiers et par année calendaire : nécessité de l'approbation du Directeur général.
  • REMARQUE : Les cadeaux et articles promotionnels distribués par le Département Marketing de Sybase à l'intention des clients, fournisseurs et autres parties tierces peuvent être offerts sans les approbations requises précédemment énoncées, indépendamment de la valeur du cadeau ou de l'article concerné, à condition que les demandes d'achat pour ces cadeaux et articles promotionnels soient approuvées via le Processus d'approbation de la gestion de l'entreprise (MAP).

Sybase peut recevoir et évaluer des produits et services appropriés, offerts à titre gracieux. Sybase peut aussi offrir un équipement à une entreprise ou un organisme, à condition que le cadeau en question soit autorisé par un membre de l'ELT de Sybase, et attribué ouvertement en toute connaissance de cause de l'entreprise ou de l'organisme concernés, dans le respect de la loi en vigueur (voir également les règles s'appliquant aux dons de charité).

  • Dans de rares circonstances, les coutumes locales d'un pays peuvent nécessiter l'échange de cadeaux d'une valeur supérieure à ce qu'il est convenu de considérer comme une valeur symbolique dans une relation d'affaires. Le cas échéant, les cadeaux ne pourront être donnés ou reçus que s'ils sont conformes aux directives écrites approuvés par un membre de l'ELT ou par le PDG de Sybase. De tels cadeaux doivent impérativement être reçus comme provenant de la part de l'entreprise Sybase et non de la part d'un de ses employés individuels. Dans tous les cas, l'échange de cadeaux doit être conduit de sorte qu'il n'y ait aucun soupçon d'irrégularité possible.
  • Les employés doivent généralement s'abstenir de contracter des affaires relatives à Sybase avec des membres de leur famille ou d'autres personnes proches d'eux. Il est interdit aux employés de mener des transactions commerciales de nature à faire profiter un membre de leur famille ou une de leurs connaissances proches. Par exemple, si un employé de Sybase détient un poste d'achat dans l'entreprise, il devra s'abstenir de conclure des marchés avec un fournisseur employeur d'un membre de sa famille proche ou d'une de ses connaissances proches. De la même manière, les employés doivent également être prévenus du risque potentiel de compromission des informations confidentielles appartenant à Sybase ainsi que du danger de se sentir partagé dans le cas où l'un des membres de la famille ou d'autres proches de l'employé travailleraient pour le compte de concurrents de Sybase.
  • Sybase s'attend de ses employés à ce qu'ils se consacrent entièrement à leur travail et les décourage vivement de chercher du travail à l'extérieur de l'entreprise. Aucun salarié de Sybase, fût-il employé à plein temps ou à mi-temps, n'est autorisé à travailler à l'extérieur de l'entreprise ou à proposer ses services à un client, un concurrent ou un fournisseur réel ou potentiel, sous aucune circonstance. Un employé est autorisé à s'engager dans des activités à l'extérieur de l'entreprise pour le compte de sociétés ne relevant pas des catégories précédentes, avec la permission écrite d'un membre ELT et du Vice-président du Département mondial des Ressources humaines.
  • Dans le souci de permettre à Sybase de préserver son avance concurrentielle dans l'industrie, seuls les employés autorisés sont habilités à recueillir des informations commerciales relatives à d'autres entreprises, et ce, uniquement par des moyens transparents et légaux. En outre, la réputation des produits et des services Sybase est fondée sur le mérite de ceux-ci et ne saurait se construire sur le dénigrement des produits concurrents.

COMMUNICATIONS AVEC LA COMMUNAUTE FINANCIAIRE ET/OU LES MEDIAS
Les employés contactés par un membre de la communauté financière ou des médias ne sont pas autorisés à fournir des informations concernant Sybase ou ses activités sans en avoir reçu la permission au préalable. Les appels financiers doivent impérativement être dirigés vers le Bureau du trésorier, du Département Relations avec les investisseurs ; les appels en provenance des analystes de l'industrie transférés vers le Département Marketing et le Département Relations avec les analystes ; et les appels émanant des médias orientés vers le Département Marketing et le Département Relations publiques.

PROTECTION DES INFORMATIONS DE L'ENTREPRISE
Les secrets industriels, les technologies, les idées, les listes de clients, les données financières non officielles, les stratégies de marketing et de prix ainsi que les plans d'affaires, constituent, parmi d'autres, le fonds de commerce le plus précieux de Sybase. Par conséquent, le devoir éthique de chaque employé de Sybase lui dicte d'en protéger la confidentialité et les droits de propriété. Les employés doivent examiner les informations qu'ils traitent ou communiquent afin de déterminer si celles-ci seront de nature à renforcer l'avantage concurrentiel de Sybase ou au contraire à porter préjudice à Sybase si elles viennent à être divulguées à l'extérieur de l'entreprise. Dans le dernier cas de figure, de telles informations seront tenues pour confidentielles. En cas de doute, il est préférable de contacter le Département juridique. En outre, aucun employé ne doit tenter d'obtenir ou d'utiliser des informations confidentielles appartenant à d'autres entreprises au profit de Sybase ou en violation des lois ou des accords en vigueur.

SECURITE DES INFORMATIONS
Les informations constituent une ressource cruciale pour le succès continu de Sybase. Une protection inadéquate ou un mauvais usage des ressources en informations relatives à Sybase pourraient faire reculer l'avance de l'entreprise sur ses concurrents, diminuer la qualité de nos produits et services, augmenter le risque de litiges et porter préjudice à la société. Tous les employés de Sybase ont une responsabilité à l'égard de nos clients et nos actionnaires, et les uns par rapport aux autres, qui consiste à protéger les ressources en informations de Sybase contre l'accès, l'utilisation, la modification, la destruction, le vol ou la divulgation non autorisés.

LOIS ET RELATIONS AVEC LE GOUVERNEMENT
La conduite éthique requiert le respect des lois de tous les pays dans lesquels Sybase conclut des marchés. La violation des lois gouvernementales expose Sybase à des risques considérables pouvant entraîner des amendes, des pénalités et une atteinte à sa réputation. En dépit de la diversité des lois, les directives générales suivantes doivent prévaloir dans toute relation avec un organisme gouvernemental :

  • Ne JAMAIS discuter ou proposer des opportunités d'emploi ou des occasions d'affaires à des agents de négociation ou des responsables gouvernementaux qui seraient en position d'influer sur une loi ou une décision officielle touchant à Sybase ou son activité.
  • Ne JAMAIS offrir ni donner des cadeaux ou des faveurs à quiconque lié à une activité contractante gouvernementale, y compris des pots-de-vin à des clients considérés comme des entrepreneurs principaux d'une entité gouvernementale.
  • Ne JAMAIS offrir ni proposer des pots-de-vin ou tout autre paiement douteux ou occasionnel (en espèces, en nature ou sous toute autre forme de biens) dès lors que vous savez ou avez de bonnes raisons de croire que de tels paiements seront utilisés pour influer des officiels étrangers ou leur représentants afin de faciliter des lois ou des décisions gouvernementales impliquant Sybase. Cette règle s'appliquera même si les paiements en question sont considérés coutumiers ou légaux dans les pays concernés.

REGLEMENTATIONS COMMERCIALES
Les lois et règlementations commerciales aux Etats-Unis et ailleurs dans le monde sont destinées à encourager la concurrence éthique sur les marchés et à limiter les activités qui entravent le commerce. Par conséquent, les employés ne doivent jamais discuter ou conclure des arrangements ou des accords avec un concurrent concernant le prix des produits, dans le but de favoriser ou désavantager certains clients ou fournisseurs, ou tout autre activité susceptible de tomber sous le coup de la législation anti-trust ou des lois protégeant la libre concurrence. Tout question se rapportant aux législations commerciales, aux lois de la concurrence et leur influence sur les méthodes commerciales des employés et de l'entreprise devrait être adressée au Département juridique.

 
 
 

 
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Sybase France SARL, (27, rue du Colonel Pierre Avia, 75508 Paris Cedex 15, France), société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 349 230 441.